Matériels & Outillages pour le travail de la pierre

Conditions Générales de Vente

Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent expressément à nos conditions générales de vente, ci-dessous définies, et renoncent à se prévaloir des leurs, qui seront sans effet à notre égard.

Nos prix sont sujets à changement sans avis, même en cours d’exécution de commande, ils s’entendent HORS TAXES à la valeur ajoutée pour marchandise emballée, emballage perdu.

Pour être prise en considération, toute réclamation doit être présentée dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise, et la réclamation portée clairement sur le bon de livraison du transporteur.

Tous litiges de transport (marchandise abîmée, cassée, manquante) doivent être précisés sur le bon du transporteur.
Aucun retour de marchandise ne peut être fait sans notre accord préalable.

ATMB SERVICES ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un montage défectueux des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi, à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés.
Notre responsabilité consiste dans le remplacement ou la réparation des pièces jugées non conformes, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée pour quelque cause que ce soit, ou que nous ayons à supporter d’autres frais.

Notre garantie est rigoureusement limitée à la conformité de notre livraison, avec les spécifications mentionnées sur notre accusé de réception de commande et ne peut en aucun cas couvrir les résultats obtenus par l’utilisation des produits fournis. L’acheteur doit s’assurer dès réception et avant utilisation, que la marchandise livrée correspond en tous points à la commande et à la facture, aussi bien en quantité, en qualité et en dimensions.
Nos articles seront livrés autant que possible dans les délais indiqués sur les bons de commande. Ces délais ne sont toutefois qu’indicatifs et notre société n’est en aucun cas liée par le-dit délai et ne pourra être tenue pour responsable d’un retard éventuel.

Toutes les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi du 12 Mai 1980.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Versailles (78) sera compétent.

3b454cda354d8e92d62f9999d559e2bdQQQ